MATERIEL
Vous avez la possibilité de réserver du matériel :
- 40 tréteaux, 20 plateaux bois, 200 chaises, 14 barrières de sécurité
- 1 000 gobelets réutilisables (caution à payer après la manifestation si perte)
Avec caution :
- 1 friteuse professionnelle à gaz– caution de 800 €
- 1 plancha à gaz – caution de 300 €
- 1 percolateur 120 tasses – caution de 50 €
- 1 sono sur batterie avec 2 enceintes – caution de 800 €
- 1 boulier avec cartons de loto – caution de 50 €
Mais aussi à la CCLPA
La Communauté de Communes du Lautrécois et du Pays d’Agoût met à votre disposition du matériel en location. Pour plus de détails, vous pouvez avoir la liste sur leur site : https://www.cclpa.fr/pret-de-materiel-pour-les-manifestations-locales ou les appeler au 05.63.70.52.67
MOYENS DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION
Pour le tissu associatif, la commune met des moyens d’informations à votre portée :
- 3 panneaux d’affichage, un à chaque entrée de la commune et un place du 19 mars 1962 réservés aux associations de Serviès
- La gazette qui paraît tous les trimestres
- Et un site internet
N’oubliez pas de nous communiquer vos manifestations.
Vous pouvez annoncer vos manifestations auprès de l’office de Tourisme Intercommunal du Lautrécois-Pays d’Agoût
Bureau d’information à Lautrec
Rue du Mercadial – 81440 LAUTREC
05 63 75 31 40 // lautrectourisme81@gmail.com
Bureau d’information à St-Paul Cap de Joux
Place de l’hôtel de ville – 81220 ST-PAUL CAP DE JOUX
05 63 50 17 01 // lautrectourisme81@gmail.com
Retrouvez les sur le net : https://www.lautrectourisme.com
REGLEMENTATION
Vous trouverez différentes réponses à vos questions sur le site : https://www.service-public.fr/associations
Pour les manifestations sportives, vous trouverez divers renseignements sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21899
VENTE AU DEBALLAGE
Cette déclaration concerne les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers, les ventes de produits alimentaires
Trois mois avant la manifestation, une déclaration préalable de vente au déballage est adressée au maire accompagnée d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Vous trouverez la demande à remplir :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/vente-deballage
Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une copie de leur pièce d’identité et une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.
L’article 321-7 du Code pénal rend obligatoire, pour les organisateurs, la tenue d’un registre avant, pendant la vente, qui doit mentionner :
- les nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce
- la nature, le numéro ou la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci avec l’indication de l’autorité qui l’a établie.
Il doit être mis à la disposition des services de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pendant toute la durée de la manifestation. Il doit être déposé, au plus tard dans le délai de 8 jours, à la Sous Préfecture de CASTRES.
Le marquage au sol des emplacements réalisé avec de la peinture est strictement interdit. Vous pouvez utiliser du blanc d’Espagne, de la chaux, du plâtre, de la bouillie bordelaise, etc….
AFFICHAGE
Est-il possible de mettre des affiches annonçant nos manifestations sur les arbres en entrée et sortie de notre commune ?
Non, l’article L.584-4 du code de l’environnement l’interdit explicitement et l’assimile à de l’affichage sauvage. Vous ne pouvez donc afficher que chez les commerçants, sur les panneaux municipaux et sur la départementale après en avoir fait la déclaration auprès du Conseil Général de Lavaur.
Affichage sur les départementales
Des départementales traversent Serviès (RD 14 et RD 49). Vous ne pouvez pas afficher sur la route sans en avertir le Conseil Général de Lavaur.
Une demande d’affichage de manifestation temporaire sur le domaine public départemental hors agglomération est à renvoyer pour obtenir l’autorisation d’afficher sur les routes départementales qui entourent le village.
Vous devez enlever tous les panneaux après la manifestation.
DEBITS DE BOISSONS
L’association qui organise un repas a, vis-à-vis de ses convives, une obligation de sécurité qui se traduit en obligation de résultat. Par ailleurs, elle doit veiller à souscrire une assurance garantissant les risques d’intoxication alimentaire et couvrant sa responsabilité civile.
Chaque association peut avoir 5 débits de boissons de 1 et 3ème groupe par an. Cette demande doit être faite par écrit, 1 mois avant la manifestation. Elle vous permet de vendre ou d’offrir des boissons
Seule l’ouverture de débits de boissons temporaires de 1ère et 3ème catégories est autorisée dans
les salles municipales :
- 1ère catégorie : boissons sans alcool (chaud ou froid) et ne comportant par de traces
d’alcool supérieures à 1,2 degré ; - 3ème catégorie : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3 degrés
d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comportant moins de 18
degrés d’alcool pur.
La fiche de demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire est disponible
au secrétariat de la mairie.
Attention : la vente ou la distribution gratuite d’alcool est interdite aux mineurs de moins 18 ans.
SUBVENTIONS
chaque année, la commune de Serviès attribue des subventions aux associations. Les associations ayant des locaux ne peuvent bénéficier de subvention.
Afin de pouvoir prévoir celles-ci dans le budget communal, les dossiers de demande seront expédiés dès le début de l’année. Une commission les examinera avant la présentation au conseil municipal.
Un compte rendu financier d’emploi de la subvention doit être adressé dans les 6 mois qui suivent la fin de l’action concernée par la subvention.
Article L1611-4 – Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 84
Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, peuvent être soumises au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Elles sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.
Par ailleurs, les prestations en nature (locaux municipaux) répondent aux mêmes obligations que les subventions au regard des règles de transparence et de publicité des comptes (JO Sénat du 22/04/2010 – p. 1024, question écrite n° 09408).