Le 4 juillet 2000, la commune de Serviès s’était dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS). Celui-ci n’est plus d’actualité. Notre commune est maintenant régi par le Règlement National d’Urbanisme.
Le RNU s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU. Dans ce cas, en particulier, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.
Avant de se porter sur le choix d’un terrain ou de passer un sous seing privé, il est important que vous vous mettiez en relation avec les services de la mairie. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un dossier différent.
Ensuite, l’instruction du droit des sols est transmise à la CCLPA.
Pour toutes informations :
Vous pouvez contacter le secrétariat de la Mairie et la CCLPA
https://www.cclpa.fr/autorisations-durbanisme
Le PLUI
La CCLPA a lancé son PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Une démarche qui démontre l’intérêt porté par les élus au développement du territoire. Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel sur l’ensemble de l’intercommunalité qui permet la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires qui dépasse largement le cadre communal. Comme le PLU, c’est un outil réglementaire prescriptif : Il met en œuvre le projet intercommunal, co-construit entre élus à l’horizon de 10-15 ans. Il met en articulation les politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat mais aussi d’environnement, de climat ou d’activités économiques.
PLUi – Délibération CCLPA – Approbation du PLUi de la CCLPA du 5 mars 2024
Celui-ci sera opérationnel courant avril 2024.
Pour tous renseignements :
Mme Anaïs GLORIES – Chargée d’Urbanisme
https://www.cclpa.fr/plui-le-plan-local-durbanisme-intercommunal
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Prévention des risques majeurs sur la commune
https://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_ial.pdf
Les risques sur Serviès
En flashant ce QR code, vous connaitrez les risques sur notre commune.
ou sur le lien ci-dessous :