Mairie de Servies

Collectif

L’assainissement collectif concerne une centaine d’habitations du centre du village. Vous trouverez le règlement à télécharger pour toutes les informations.

Si votre habitation n’est pas encore branchée, une demande d’autorisation doit être déposée au secrétariat.

Les différentes modalités et formalités peuvent être obtenues auprès de la mairie.

Télécharger le règlement (PDF) : Réglement PDF

Télécharger la demande (PDF)Demande PDF

LE BRANCHEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Les démarches

L’article L 1331-1 du code de la santé publique prévoit que toutes les habitations anciennes ou à construire qui ont accès à un égout doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif quand il est existant.

1°)  Une demande de branchement doit être remplie auprès du secrétariat de mairie. Vous pouvez demander par mail celle-ci ou la télécharger ci-dessus.

2°) Vous recevrez l’autorisation de branchement.

3°) Vous devez contacter une entreprise pour la réalisation des travaux  jusqu’au regard installé sur la chaussée.

4°) Une fois les travaux réalisés, vous devez contacter la mairie afin qu’un contrôle soit fait pour vérifier la séparation des eaux usées des eaux pluviales.

5°) Un avis de paiement pour la taxe  du branchement vous sera envoyé. En date du 25/11/2021, le Conseil Municipal a décidé de fixer un coût de raccordement très faible à 500 €, très loin de ce qui est pratiqué en règle générale.

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat.