L’assainissement collectif concerne une centaine d’habitations du centre du village. Vous trouverez le règlement à télécharger pour toutes les informations.
Si votre habitation n’est pas encore branchée, une demande d’autorisation doit être déposée au secrétariat.
Les différentes modalités et formalités peuvent être obtenues auprès de la mairie.
Télécharger le règlement (PDF) : Réglement PDF
Télécharger la demande (PDF) : Demande PDF
LE BRANCHEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Les démarches
L’article L 1331-1 du code de la santé publique prévoit que toutes les habitations anciennes ou à construire qui ont accès à un égout doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif quand il est existant.
1°) Une demande de branchement doit être remplie auprès du secrétariat de mairie. Vous pouvez demander par mail celle-ci ou la télécharger ci-dessus.
2°) Vous recevrez l’autorisation de branchement.
3°) Vous devez contacter une entreprise pour la réalisation des travaux jusqu’au regard installé sur la chaussée.
4°) Une fois les travaux réalisés, vous devez contacter la mairie afin qu’un contrôle soit fait pour vérifier la séparation des eaux usées des eaux pluviales.
5°) Un avis de paiement pour la taxe du branchement vous sera envoyé. En date du 25/11/2021, le Conseil Municipal a décidé de fixer un coût de raccordement très faible à 500 €, très loin de ce qui est pratiqué en règle générale.
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat.
Les taxes
Vous êtes maintenant relié au réseau d’assainissement collectif.
Les redevances d’assainissement sont des taxes liées à l’évacuation et au traitement des eaux usées.
Leurs montants sont calculés pour couvrir les frais des services rendus et peut être majoré en cas de non-conformité et sont essentielles pour la modernisation des réseaux d’assainissement et la protection de l’environnement. Cette tarification est votée en séance du Conseil Municipal.
Au mois de février, la part fixe : Son montant est de 60 € pour l’année 2024. Cette participation (part fixe ou abonnement) est indépendante du volume d’eau consommé et sert à financer une partie des charges fixes du service.
Au mois de Novembre, la part variable : Elle est déterminée en fonction du volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l’usage génère le rejet d’une eau usée collectée par le service d’assainissement. Elle comprend une taxe de 1.25 € H.T, avec une TVA de 5.5 % par m3, auquelle se rajoute la redevance AGE (modernisation des réseaux) à 0.25 € TTC par m3.