LE PLUi
Notre commune dépend du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). C’ est un document d’urbanisme opérationnel sur l’ensemble de l’intercommunalité. C’est un outil réglementaire prescriptif :
- qui met en œuvre le projet intercommunal, co-construit par les élus à l’horizon de 15 ans;
- qui met en articulation les politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat mais aussi d’environnement, de climat ou d’activités économiques ;
- qui traduit les règles d’utilisation des sols.
Le PLUi a été approuvé le 5 mars 2024.
Avant de se porter sur le choix d’un terrain ou de passer un sous-seing privé, il est important que vous vous mettiez en relation avec les services de la mairie. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un dossier différent.
Ensuite, l’instruction du droit des sols est transmise à la CCLPA.
Pour toutes informations :
https://www.cclpa.fr/autorisations-durbanisme
Vous pouvez contacter :
le secrétariat de la Mairie, le lundi et jeudi : 05.63.82.51.60
la CCLPA : 05.63.70.52.67 le mardi matin de 9h00 à 12h00 et le jeudi après-midi de 14h00 à 17h30.
Les pétitionnaires (particuliers ou professionnels) peuvent appeler le service ADS pour poser des questions sur une demande de pièces complémentaires, sur la constitution d’un dossier d’urbanisme, sur le zonage d’une parcelle, etc.
Formulaires pour vos constructions
Vous trouverez les différents imprimés et notice à télécharger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
LES RISQUES SUR NOTRE COMMUNE
Plusieurs risques sont recensés sur notre commune.
Un Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) a été élaboré pour la sécurité de tous. Vous le trouverez en téléchargement ci-dessous :
Chaque habitant peut mettre à jour sa fiche avec ses informations personnelles. Vous pouvez l’imprimer :
Si un risque venait à se présenter sur notre commune, nous serons avertis par la Préfecture du Tarn. Vous serez informés immédiatement par notre cellule de crise mise en place. Un point de ralliement se ferait à la Salle Fournials, 70 rue des Frères.
FR-Alert est le nouveau dispositif d’alerte et d’information des populations. Déployé sur le territoire national depuis fin juin 2022, FR-Alert permet de prévenir en temps réel toute personne détentrice d’un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger afin de l’informer des comportements à adopter pour se protéger.
Si vous vous trouvez dans l’une des zones concernées par un danger imminent, vous pourrez recevoir une notification accompagnée d’un signal sonore spécifique, même si votre téléphone portable est en mode silencieux.
Site : Accueil | FR-Alert
https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/13940/130109/file/81286_servies.pdf
Plan de Prévention des Risques Inondation
Vous trouverez toutes les informations concernant les zones inondables de notre commune :
Les risques sur Serviès
En flashant ce QR code, vous connaitrez les risques sur notre commune.
ou sur le lien ci-dessous :