LE PLUi
Notre commune dépend du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). C’ est un document d’urbanisme opérationnel sur l’ensemble de l’intercommunalité. C’est un outil réglementaire prescriptif :
- qui met en œuvre le projet intercommunal, co-construit par les élus à l’horizon de 15 ans;
- qui met en articulation les politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat mais aussi d’environnement, de climat ou d’activités économiques ;
- qui traduit les règles d’utilisation des sols.
Le PLUi a été approuvé le 5 mars 2024.
Vous pouvez le consulter ici :
Avant de se porter sur le choix d’un terrain ou de passer un sous-seing privé, il est important que vous vous mettiez en relation avec les services de la mairie. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un dossier différent.
Ensuite, l’instruction du droit des sols est transmise à la CCLPA.
Pour toutes informations :
Vous pouvez contacter le secrétariat de la Mairie et la CCLPA
Formulaires pour vos constructions
Vous trouverez les différents imprimés et notice à télécharger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Plan de Prévention des Risques Inondation
Vous trouverez toutes les informations concernant les zones inondables de notre commune :
Prévention des risques majeurs sur la commune
https://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_ial.pdf
Plan de Prévention des Risques Inondations
Vous trouverez toutes les infos dans cette rubrique :
Les risques sur Serviès
En flashant ce QR code, vous connaitrez les risques sur notre commune.
ou sur le lien ci-dessous :