LE PLUi
Notre commune dépend du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). C’ est un document d’urbanisme opérationnel sur l’ensemble de l’intercommunalité. C’est un outil réglementaire prescriptif :
- qui met en œuvre le projet intercommunal, co-construit par les élus à l’horizon de 15 ans;
- qui met en articulation les politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat mais aussi d’environnement, de climat ou d’activités économiques ;
- qui traduit les règles d’utilisation des sols.
Le PLUi a été approuvé le 5 mars 2024.
Avant de se porter sur le choix d’un terrain ou de passer un sous-seing privé, il est important que vous vous mettiez en relation avec les services de la mairie. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un dossier différent.
Ensuite, l’instruction du droit des sols est transmise à la CCLPA.
Pour toutes informations :
https://www.cclpa.fr/autorisations-durbanisme
Vous pouvez contacter :
le secrétariat de la Mairie, le lundi et jeudi : 05.63.82.51.60
la CCLPA : 05.63.70.52.67 le mardi matin de 9h00 à 12h00 et le jeudi après-midi de 14h00 à 17h30.
Les pétitionnaires (particuliers ou professionnels) peuvent appeler le service ADS pour poser des questions sur une demande de pièces complémentaires, sur la constitution d’un dossier d’urbanisme, sur le zonage d’une parcelle, etc.
Formulaires pour vos constructions
Vous trouverez les différents imprimés et notice à télécharger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
LES RISQUES SUR NOTRE COMMUNE
https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/13940/130109/file/81286_servies.pdf
Plan de Prévention des Risques Inondation
Vous trouverez toutes les informations concernant les zones inondables de notre commune :
Les risques sur Serviès
En flashant ce QR code, vous connaitrez les risques sur notre commune.
ou sur le lien ci-dessous :
Si un risque venait à se présenter sur notre commune, nous serons avertis par la Préfecture du Tarn.
Vous serez informés immédiatement par notre cellule de crise mise en place. Un point de ralliement se ferait à la Salle Fournials, 70 rue des Frères.