LE BRANCHEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Les démarches

L’article L 1331-1 du code de la santé publique prévoit que toutes les habitations anciennes ou à construire qui ont accès à un égout doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif quand il est existant.

 Une demande de branchement doit être remplie auprès du secrétariat de mairie. Vous pouvez demander par mail celle-ci ou la télécharger ici Demande de branchement

Vous trouverez plus d’informations à la rubrique « Vie pratique » → »Assainissement »

L’EMPLOI DU FEU

Un feu qui ne démarre pas, ce sont des vies, des biens et des milieux naturels préservés.
En forêt et à proximité des massifs, tout emploi de feu est interdit.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l’annexe II à l’article R541-8 du code de l’environnement qui porte classification des déchets).

Les déchets de tonte, les feuilles sèches, les rémanents d’élagage d’une haie… sont concernés par cette interdiction permanente.

Vous devez soit les broyer, soit les amener à la déchetterie.

Le RSD prévoit que des dérogations à la règle d’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts peuvent être accordées mais dans des cas bien spécifiques concernant des exploitants agricoles, des exploitants ou propriétaires forestiers et des propriétaires soumis aux OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dont les terrains se situent à 200 mètres des espaces forestiers. 

(Lien clicable vers article sur les OLD)