Hôtel de Ville

Mairie de Serviès

Place du 19 Mars 1962
81220 Serviès
Tel : 05.63.82.51.60
Fax : 05.63.70.52.30
mairie-servies@wanadoo.fr


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Tout le matériel et les salles sont réservées exclusivement aux associations de la commune.

La Salle Fournials

        

   

Elle se compose d’une grande salle avec scène de 170 m² et d’une cuisine non équipée de 30 m². Elle a une capacité de 170 personnes. La salle avec les arcades contenant le mobilier ne peut recevoir du public.

Elle est mise gratuitement à votre disposition avec le mobilier à l’intérieur (200 chaises, 20 tables pour 6, tréteaux). La cuisine est équipée d’un congélateur, d’un frigo professionnel, de prises pour les fours des traiteurs.

Vous devez amener :

  • un chèque de caution de 300 € pour les dégâts éventuels (à l’ordre du trésor public)
  • un chèque de caution de 300 € pour le ménage (à l’ordre du trésor public)

  • une attestation d’assurance

    Le nettoyage de la salle et du mobilier doit être fait par l’association.


    La petite dernière, la Maison pour tous   

     

    Une nouvelle salle est mise à votre disposition pour la préparation de vos manifestations à l’intérieur du village. Elle se situe dans la cour de la Mairie. Elle possède frigo, congélateur et point d’eau. Elle ne peut recevoir du public. Elle peut être jumelée avec la salle de la cour de la mairie.

     

    La maison des associations        

    Elle est actuellement en cours de restructuration.

     

    La salle de la cour de la Mairie 


     Elle est prêtée aux écoles et aux associations suivant un calendrier prédéfini. Elle ne contient pas de matériel. Elle sert à la mairie pour les diverses cérémonies. maximum de 40 personnes

     

    MATERIEL

    Vous avez la possibilité de réserver du matériel :

  • 40 tréteaux, 20 plateaux bois, 200 chaises, 14 barrières de sécurité

  • 1 000 gobelets réutilisables (caution à payer après la manifestation si perte)

     

    Avec caution :

  • 1 friteuse professionnelle à gaz– caution de 800 €

  • 1 plancha à gaz – caution de 300 €

  • 1 percolateur 120 tasses – caution de 50 €

  • 1 sono sur batterie avec 2 enceintes – caution de 800 €

  • 1 boulier avec cartons de loto – caution de 50 €

     

    Mais aussi  à la CCLPA

    La Communauté de Communes du Lautrécois et du Pays d’Agoût met à votre disposition du matériel en location. Pour plus de détails, vous pouvez avoir la liste sur leur site : http://cclpa.fr/Pret%20de%20materiel.htm ou les appeler au 05.63.70.52.67


     MOYENS DE COMMUNICATION

     

    Photocopies

    Des feuilles de couleur doivent être utilisées pour vos tracts et toute forme de publicité, avec la mention « Imprimé par nos soins. Ne pas jeter sur la voie publique ». Vous pouvez utiliser des feuilles blanches pour votre courrier interne. Vous pouvez amener votre ramette de papier à la mairie.

    L’impression en noir et blanc vous est offerte jusqu’à 500 photocopies par manifestation ou 250 recto-verso. Au-delà, la copie vous sera facturée à prix coutant :

  • A4 verso : 0.06 €

  • A4 recto-verso : 0.10 €

    Si vous souhaitez des impressions couleur

  • A 4 verso : 0.50 €

  • A4 recto- verso : 0.75 €

  • A 3 : 0.75 €

  • A3 recto-verso : 1.00 €

      

    MOYENS D’INFORMATION

     

    Pour le tissu associatif, la commune met des moyens d’informations à votre portée :

  • 2 panneaux d’affichage à chaque entrée de la commune réservés aux associations de Serviès

  • La gazette qui paraît tous les trimestres

  • Et un site internet

    N'oubliez pas de nous communiquer vos manifestations.

      

Vous pouvez annoncer vos manifestations auprès de l'office de Tourisme Intercommunal du Lautrécois-Pays d'Agoût

Bureau d’information à Lautrec

Rue du Mercadial - 81440 LAUTREC

05 63 75 31 40  //  lautrectourisme81@gmail.com

Bureau d’information à St-Paul Cap de Joux

Place de l'hôtel de ville - 81220 ST-PAUL CAP DE JOUX

05 63 50 17 01  //  lautrectourisme81@gmail.com

Retrouvez les sur le net : http://tourisme-lpa.jimdo.com        cocagne.tourisme-tarn.com


REGLEMENTATION

Vous trouverez différentes réponses à vos questions sur le site : https://www.service-public.fr/associations

Pour les manifestations sportives

us trouverez divers renseignements sur : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21899


VENTE AU DEBALLAGE

  • les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers,
  • les ventes de  produits alimentaires


    Trois mois avant la manifestation, une déclaration préalable de vente au déballage est adressée au maire accompagnée  d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Vous trouverez la demande à remplir : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13939.do

    Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une copie de leur pièce d’identité et une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

     L’article 321-7 du Code pénal rend obligatoire, pour les organisateurs, la tenue d’un registre avant, pendant la vente,  qui doit mentionner :

  • les nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce

  • la nature, le numéro ou la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci avec l’indication de l’autorité qui l’a établie.

    Il doit être mis à la disposition des services de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pendant toute la durée de la manifestation. Il doit être déposé, au plus tard dans le délai de 8 jours, à la Sous Préfecture de CASTRES.

     

    Le marquage au sol des emplacements réalisé avec de la peinture est strictement interdit. Vous pouvez utiliser du blanc d’Espagne, de la chaux, du plâtre, de la bouillie bordelaise, etc….

     

AFFICHAGE

Est-il possible de mettre des affiches annonçant nos manifestations sur les arbres en entrée et sortie de notre commune ?

Non, l’article L.584-4 du code de l’environnement l’interdit explicitement et l’assimile à de l’affichage sauvage. Vous ne pouvez donc afficher que chez les commerçants, sur les panneaux municipaux et sur la départementale après en avoir fait la déclaration auprès du Conseil Général de Lavaur.

Affichage sur les départementales

Des départementales traversent Serviès (RD 14 et RD 49). Vous ne pouvez pas afficher sur la route sans en avertir le Conseil Général de Lavaur.

Une demande d’affichage de manifestation temporaire sur le domaine public départemental hors agglomération est à renvoyer pour obtenir l’autorisation d’afficher sur les routes départementales qui entourent le village.

Vous devez enlever tous les panneaux après la manifestation.

DEBITS DE BOISSONS

 Chaque association peut avoir 5 débits de boissons de 1 et 3ème groupe par an. Cette demande doit être faite par écrit,  1 mois avant la manifestation. Elle vous permet de vendre ou d’offrir des boissons, à savoir :

 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Attention : la vente ou la distribution gratuite d’alcool est interdite aux mineurs de moins 18 ans.

SUBVENTIONS

chaque année, la commune de Serviès attribue des subventions aux associations.  Les associations ayant des locaux ne peuvent bénéficier de subvention.

Afin de pouvoir prévoir celles-ci dans le budget communal, les dossiers de demande seront expédiés dès le début de l’année. Une commission les examinera avant la présentation au conseil municipal.

Un compte rendu financier d'emploi de la subvention doit être adressé  dans les 6 mois qui suivent la fin de l'action concernée par la subvention.

Article L1611-4 - Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 84

Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, peuvent être soumises au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Elles sont tenues de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.

Par ailleurs, les prestations en nature (locaux municipaux) répondent aux mêmes obligations que les subventions au regard des règles de transparence et de publicité des comptes (JO Sénat du 22/04/2010 - p. 1024, question écrite n° 09408).



 


 



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