AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Par arrêté N° 8/2021 en date du 9 février 2021, Monsieur le maire de la commune de Serviès a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet du zonage de l’assainissement collectif du 5 mars 2021 au 6 avril 2021 inclus.
Au terme de l’enquête publique, le zonage assainissement sera approuvé par délibération du Conseil Municipal en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête, du rapport et de l’avis motivé du Commissaire enquêteur.
M. Gérard MOLENAT est désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse par décision N° E2100010/31 en date du 22/01/2021.
Le dossier du projet ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles coté et paraphé destiné à recevoir les observations du public seront mis à disposition à la mairie de Serviès, aux jours et heures habituels d’ouvertures : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h – sauf le mercredi.
Le dossier d’enquête et l’avis d’enquête seront également publiés sur le site de la mairie : http://servies.fr/
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de SERVIES.
- Vendredi 5 mars 2021 de 9h00 à 12h00
- Samedi 27 mars 2021 de 9h00 à 12h00
- Mardi 6 avril 2021 de 14h00 à 17h00
Des observations écrites pourront être adressées à M. Le Commissaire enquêteur – Mairie – Place du 19 mars – 81220 SERVIES pendant toute la durée de l’enquête. Ces observations peuvent également être déposées par courriel à mairie-servies@orange.fr
Un avis sera en outre inséré, en caractères apparents, dans 2 journaux locaux diffusés dans le département et habilités à recevoir les annonces légales, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les premiers jours de l’enquête.
Cet avis sera affiché à la mairie de SERVIES et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de SERVIES.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos, paraphé et signé par Monsieur Gérard MOLENAT, commissaire enquêteur, qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le Maire de SERVIES dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête. Une copie du rapport sera transmise à Madame la Préfète.
Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairie de SERVIES, pendant 1 an.
A l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est l’approbation du zonage d’assainissement collectif par la Conseil Municipal, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique.
http://servies.fr/wp-content/uploads/2021/03/1-Notice-du-Zonage-assainissement-collectif.pdf
http://servies.fr/wp-content/uploads/2021/03/1-Notice-du-Zonage-assainissement-collectif.pdf
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http://servies.fr/wp-content/uploads/2021/03/1-Notice-du-Zonage-assainissement-collectif.pdf
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