La demande de carte d’identité ou de passeport
Depuis le 7 mars 2017, les demandes de cartes d’identité sont à déposer auprès de l’une des 16 communes habilitées dans le Tarn, exclusivement sur rendez-vous.
- Albi : 05.63.49.10.30
Brassac : 05.63.74.00.18
Carmaux : 05.63.80.22.52
Castres : 05.63.71.58.58
Cordes-sur-ciel : 05.63.56.00.40
Gaillac : 05.63.81.20.20
Graulhet : 05.63.42.85.50 - Labruguière : 05.63.73.30.30
Lacaune : 05.63.37.00.18 - Lavaur : 05.63.58.05.69
Mazamet : 05.63.61.02.55
Puylaurens : 05.63.75.00.18
Réalmont : 05.63.79.25.80
Saint-Juéry : 05.63.76.07.00
Saint-Sulpice la pointe : 05.63.40.22.05
Vabre : 05.63.74.40.60
Valence d’Albigeois : 05.63.53.41.00
Pour connaître les horaires d’ouverture des 16 communes équipées, cliquez ici:
http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/heure_ouverture_mairie_dispositif.pdf
Vous pouvez retirer un dossier de demande à la mairie de votre domicile ou pré-remplir votre demande en ligne. Cette opération pourra être effectuée via internet
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire
La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt du dossier quelque soit son âge.
La présence du représentant légal pour un mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du document d’identité. La prise d’empreintes est obligatoire à partir de 12 ans du dépôt de la carte d’identité et du passeport.
Il n’y a pas de remise à un tiers.
Tous les justificatifs doivent être présentés en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE.
Pour une carte d’identité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Pour un passeport :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Pour tout achat de timbre, soit pour un passeport, soit pour la perte ou le vol, vous les trouverez en vente sur : https://timbres.impots.gouv.fr/
Durée de validité : 15 ans (sauf pour les mineurs : 10 ans)
Pour rappel, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).
La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNIS soit prolongée de 5 ans.
Pour plus d’informations :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI
ATTESTATION D’ACCUEIL
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
• un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
• un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
• un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
• tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
• tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
• un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €, à acheter sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/
• si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Pour l’entrée d’un étranger en France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N105
Achat en ligne du timbre fiscal
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
Se munir d’une carte bancaire
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
• un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande, mais la commune de Serviès n’en est pas équipé ;
• ou un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les inscriptions sont reçues en mairie tout au long de l’année. Votre inscription sera prise en compte jusqu’au 6ème vendredi avant chaque scrutin.
Pour les Jeunes de 18 ans :
- carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou passeport en cours de validité
justificatif de domicile
Les jeunes gens et jeunes filles recensés pour la journée d’appel à la défense à 16 ans sont contactés d’office sinon, ils doivent contacter eux-mêmes leur mairie de résidence au plus tard 1 mois avant leur majorité.
Pour les nouveaux arrivants
- carte d’identité ou passeport
justificatif de domicile
dernière carte d’électeur
Pour les électeurs déjà inscrits et changeant d’adresse dans la commune :
- pièce d’identité
justificatif de domicile
Vous trouverez tous les renseignements sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Ma JDC (Journée Défense Citoyenneté)
Vous venez d’avoir 16 ans, il faut vous faire recensé pour la JDC.
Des informations vous seront demandées en Mairie. Veuillez vous munir des pièces suivantes :
• la carte nationale d’identité
• le livret de famille
• et éventuellement copie du document justifiant de la nationalité française
L’organisation de votre JDC est maintenant en ligne. Vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez vous informer et vous inscrire en quelques clics.
Rendez vous sur : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
Votre certificat est obligatoire pour passer vos examens et concours (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la Fonction Publique, etc…) ou vous engager dans l’armée.
Grace à MAJDC.FR vous pouvez découvrir cette journée, poser toute vos questions, télécharger votre convocation, changer la date de votre JDC, demander une exemptation, etc…
Pour faciliter toutes les démarches, pensez à créer votre compte sur le site MAJDC.FR six mois avant votre recensement.
Pour plus de renseignements
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
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